Communiqués de presse
Le Mouvement ouvrier chrétien a pris connaissance avec consternation de la note de politique générale du secrétaire d’État à l’Asile et la Migration. Cette note est malheureusement sans surprise tant elle suit, voire approfondit le sillon que creuse Théo Francken depuis le début de la législature. En toile de fond, il y a encore et toujours cette stigmatisation permanente dont les migrants font l’objet dans chacune des mesures prônées.
Parmi les priorités fixées, l’enfermement des enfants et des familles suscite tout particulièrement de fortes inquiétudes et l’indignation du MOC. Le secrétaire d’État annonce que des travaux seront réalisés à proximité du centre 127 bis en vue de l'implantation de logements fermés pour les familles. Ces logements constituant, selon lui, la phase finale de la politique de retour des familles. Théo Francken semble volontairement ignorer que la Cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg a déjà à 3 reprises condamné la Belgique pour avoir infligé des traitements inhumains aux enfants détenus dans ses centres. Et qu'en vertu du principe de l'intérêt supérieur de l'enfant, de nombreuses instances se sont prononcées contre toute mesure de détention visant les enfants en raison de l'irrégularité de leur séjour. Le MOC exige donc que l’on mette fin définitivement à l’enfermement des enfants qu’ils soient accompagnés ou non de leurs familles. Monsieur Francken semble ne pas aimer l’illégalité… nous lui demandons donc d’être cohérent quand il s’agit de respecter les condamnations.
Les autres mesures de la note de politique générale sont à l’avenant. La déclaration d’intégration des primo-arrivants, l’application systématique du règlement de Dublin, la limitation de la durée de séjour des réfugiés… sont autant de décisions qui rognent toujours plus les droits des migrants, précarisent davantage leur intégration et portent atteinte à leur dignité ! La vision du migrant qui s’en dégage est abominablement stigmatisante et renforce la peur, les préjugés et le racisme. Elles laissent entendre que les migrants veulent abuser de notre système, de notre hospitalité, que leurs valeurs ne sont pas conformes aux nôtres, qu’ils constituent une menace potentielle pour notre sécurité. Le MOC ne peut souscrire à cette conception qui va à l’encontre de toutes les valeurs de justice sociale, de solidarité, de respect et de dignité de la personne humaine.
En conclusion, le MOC souhaite s’adresser aux partenaires gouvernementaux du secrétaire d’État N-VA : combien de temps comptez-vous encore supporter des mesures et déclarations populistes qui flirtent toujours plus avec les limites de l’État de droit ? Une réaction s’impose !
Christian KUNSCH,
Président du MOC
Communiqué de presse de la campagne STOP TTIP/CETA - Après des années de mobilisation et d’analyses du CETA et du TTIP, relayées par quelques parlements et gouvernements, on peut aujourd’hui se réjouir que la démocratie se soit invitée à la table des négociations. Sur le fond, quelques avancées ont été obtenues. De nombreuses zones d’ombre subsistent. Le CETA demeure un accord déséquilibré. La mobilisation et la vigilance restent nécessaires.
Quelles leçons tirer des dernières semaines ?
Après un match de football joué à un contre onze, l’évaluation ne peut pas se faire uniquement en regardant le tableau-marquoir : même modifié grâce à nos mobilisations, le CETA reste un accord déséquilibré, donnant trop de pouvoir aux multinationales, aux dépens des parlements et des juridictions publiques, et favorisant le commerce et le profit davantage que la justice et les droits humains.
Mais il faut se souvenir que sans la mobilisation des agriculteurs, des mouvements citoyens, des syndicats, des mutualités et des organisations non gouvernementales depuis trois ans, le CETA aurait été signé ce jeudi sans aucune des avancées, même insuffisantes, désormais engrangées (voir ci-dessous). Le sommet qui devait marquer la signature du CETA ce 27 octobre n’a pas eu lieu. Qu’un sommet international soit annulé du fait de mobilisations sociales est une victoire en soi, car cela signifie que plus jamais aucune négociation de traités similaires ne pourra se faire sans la participation des Parlements et de la société civile. Pour construire une politique commerciale favorable au plus grand nombre, les Parlements devront être habilités pour mettre le commerce au service du progrès social et écologique.
Le combat wallon et bruxellois contre le CETA a engendré un rapport de force qui a fait plier en partie la Commission : nous devons nous réjouir et nous féliciter d’avoir gagné cette première bataille. Mais elle ne suffira pas. Dans les futures batailles (la ratification du CETA, le TTIP, le TiSA …), la défense de la démocratie passera par une alliance large de la société civile. Ce mouvement s’appuiera sur des Parlements courageux capables de mettre fin au chantage de certaines institutions influencées par le pouvoir financier.
Analyse des avancées obtenues
Au rayon des avancées, on peut citer l’engagement de demander à la cour européenne de justice de vérifier la compatibilité du mécanisme d’arbitrage avec les traités européens. C’est une demande exprimée de longue date et aucun gouvernement européen n’avait jusqu’à présent accepté de vérifier la légalité du CETA avant son entrée en vigueur. C’est maintenant acquis.
Les entités fédérées belges ont réaffirmé leur droit de mettre fin à l’application du CETA si le mécanisme d’arbitrage n’était pas réellement réformé en une cour publique ou si des impacts sociaux ou environnementaux négatif étaient constatés.
D’autres avancées sont mentionnées, comme une réelle protection des services publics, des mutualités, du principe de précaution, du droit à renforcer les normes sociales et environnementales sans risquer de sanction financière, ainsi que la clause de sauvegarde agricole. Il faut encore du temps pour vérifier si ces avancées sont réellement effectives, si les nouveaux textes sont suffisamment solides juridiquement et sans faille.
Et le temps risque de manquer. Les quatre parlements ayant exprimé des réticences sur le CETA sont réunis en urgence pour approuver le nouvel accord avant vendredi soir, résultat d’une énième pression du Gouvernement fédéral et de la Commission européenne. Revoir en profondeur la méthode de conclusion de tels traités impliquerait de respecter les parlements et de leur laisser le temps de travailler sereinement. Ce n’est pas le cas ici. On ne peut qu’espérer que la brèche ouverte en Belgique sera utilisée par d’autres parlements en Europe pour mener un travail d’analyse et d’audition comparable à celui mené par le Parlement wallon.
Les préoccupations qui n’ont pas été rencontrées
Reste que de nombreux points de préoccupation n’ont aucunement été rencontrés, par exemple la logique des listes négatives pour la libéralisation des services, le caractère unilatéral de l’introduction des plaintes par les seuls investisseurs sans qu’ils aient dû au préalable avoir épuisé tous les moyens de recours devant les juridictions nationales du pays concerné, les capacités de régulation financière ou encore des sanctions en cas de non-respect des droits des travailleurs ou des normes environnementales.
Le traité reste essentiellement un accord déséquilibré issu d’une négociation opaque et il faudra rester vigilants et mobilisés à chaque étape de la suite du processus d’approbation du CETA et de la négociation des futurs traités de commerce et d’investissement.
Signataires
Agir pour la Paix
CGSLB
CNCD-11.11.11
CSC
Inter-Environnement Wallonie
FGTB
FUGEA
Greenpeace
Ligue des droits de l’homme
MOC
Mutualités chrétiennes
Mutualités libres
Réseau wallon de lutte contre la pauvreté
SAW-B
Solidaris
Tout Autre Chose
La Belgique n’a pas signé le projet de traité commercial entre l’Union européenne et le Canada (CETA) suite au refus de la Région wallonne (mais aussi de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Fédération Wallonie-Bruxelles) de donner la délégation de signatures au Gouvernement fédéral. Il faut s’en féliciter !
Il s’agit en effet d’une victoire pour l’ensemble de la société civile qui s’est mobilisée depuis de nombreuses années pour signaler les dérives des projets de traités commerciaux dits « de nouvelle génération » (CETA, TTIP, TISA,…). Le MOC peut être fier d’avoir, dès le départ, pris part à cette opposition en sensibilisant les citoyens et le monde politique wallon et bruxellois.
Mais il s’agit aussi et surtout d’une victoire pour la démocratie. Car le « non » de la Belgique est le résultat d’un long processus démocratique qui a permis aux parlementaires des différentes entités fédérées concernées de décider en âme et conscience. Notre conviction sincère est que la Wallonie n’est pas aussi seule que ce qu’on voudrait le faire croire. Et que d’autres pays ou entités européennes auraient également voté contre le CETA si les débats et auditions y avaient été aussi riches que ceux qui se sont déroulés au Parlement wallon.
Et maintenant ? Il faut refuser toute forme d’ultimatum. Il est par contre nécessaire de prendre le temps afin d’amender largement le CETA. L’enjeu est fondamental car ce premier traité de « nouvelle génération » doit servir de modèle pour les suivants. Deux aspects du traité doivent être fondamentalement revus.
1. Au contraire de sa version actuelle, le CETA renégocié doit devenir l’instrument d’un partenariat commercial basé sur un socle de normes solides susceptibles d’œuvrer pour un mieux disant social et environnemental ;
2. Le mécanisme d’arbitrage (ICS) tel qu’il a été proposé doit être abandonné. Il est en effet hors de question de maintenir un système qui permet à des entreprises transnationales d’attaquer un État parce que celui-ci aurait décidé, par la voie démocratique de légiférer en faveur de normes sanitaires, sociales ou environnementales qui viendraient éroder leurs profits.
Ces revendications ne sont pas veines. Elles commencent d’ailleurs enfin à percoler auprès d’un nombre grandissant de citoyens, d’associations et de responsables politiques à travers toute l’Union européenne et même le Canada.
Pour le MOC, il n’est pas question de s’opposer au principe même du commerce international. À ce niveau, le vrai combat à mener, c’est de rétablir l’équilibre en faveur de l’intérêt général face aux intérêts particuliers des multinationales.
Dans un contexte où, à l’encontre des processus démocratiques belge et européen, certains souhaitent encore faire passer le CETA en force, le MOC appelle à la plus grande des vigilances. C’est pourquoi, le MOC soutient fermement les responsables politiques wallons et bruxellois qui ont fait le pari de l’audace, et leur demande de tenir bon face aux nombreuses pressions qu’ils subissent tant au niveau national qu’européen ou international. Car en disant NON au CETA dans sa forme actuelle, ces mandataires disent OUI à une Europe démocratique, OUI à une Europe des citoyens !
Christian KUNSCH,
Président du MOC
Le gouvernement fédéral de Charles Michel vit une crise. Le Premier ministre n’a pas pu présenter sa déclaration budgétaire à la Chambre aujourd’hui, jour de rentrée parlementaire.
En cause, le désaccord des partenaires de la majorité quant au projet CD&V de taxer les plus-values.
Le gouvernement a été unanime pour décider…
…d’un saut d’index des salaires et des allocations sociales… mais pas des loyers ;
…du report de l’âge légal de la pension à 67 ans ;
…de la dégressivité des allocations de chômage et de l’exclusion des allocations d’insertion d’un grand nombre de jeunes ;
…de l’augmentation de la TVA sur l’électricité et des accises sur le tabac et l’alcool ;
…de diminuer de 10% les cotisations à la sécurité sociale des employeurs. Cette diminution sans contrainte au niveau des employeurs et non entièrement compensée au niveau budgétaire est l’une des raisons de ce nouveau conclave gouvernemental !
Mais quand il s’agit de percevoir une juste contribution sur les plus-values, la majorité cale.
Quand le coût salarial est plus élevé que les pays voisins, le gouvernement impose un ajustement.
Quand la taxation des plus-values est une réalité dans bien des pays européens, mais pas en Belgique, la majorité se désunit.
Pourquoi cette politique de deux poids, deux mesures ?
Pourquoi est-ce dans la Sécurité sociale, dans l’emploi dans les services publics, dans la consommation… qu’il faut aller chercher de quoi équilibrer le budget et non dans une juste perception de l’impôt sur l’ensemble des revenus ?
La fraude et l’évasion fiscales ne représentent déjà pas une grande priorité pour ce gouvernement fédéral.
La perception d’une contribution sur des plus-values qui peuvent représenter des montants colossaux (rappelons-nous le milliard d’euros engrangés par Marc Coucke), non plus.
A moins d’un inespéré retour à la raison ?
Christian Kunsch
Le Mouvement ouvrier chrétien a pris connaissance de l’accord du Gouvernement fédéral sur le budget 2017. Force est de constater que la constance est de mise depuis le début de la législature: c’est à nouveau le cynisme qui prédomine dans le contenu de l’accord et dans les déclarations qui en découlent.
Ce lundi 17 octobre est la Journée mondiale de la lutte contre la pauvreté. La veille, Charles Michel rappelait devant la Chambre, au cours de sa déclaration de politique générale, qu’ « un Belge sur cinq risque de basculer dans la pauvreté ». Ce constat cinglant est particulièrement déconcertant quand il est prononcé par le Premier ministre d’un Gouvernement qui ne cesse de prendre des mesures qui creusent toujours plus les inégalités.
Comme depuis le début de la législature, le catalogue des mesures décidé par le Gouvernement fédéral cible prioritairement ceux qui ont le plus besoin d’être soutenus: les jeunes, les allocataires sociaux, les futurs pensionnés, les malades… L’enveloppe « bien-être » sera également réduite. Au total, plus d’un tiers des 3 milliards d’économies décidées par le gouvernement sera réalisé en sécurité sociale. Plus de 900 millions concernent les soins de santé ! Sans oublier 360 millions de nouvelles réductions dans les pouvoirs publics.
Les travailleurs non plus ne sont pas épargnés puisque c’est à une flexibilité accrue ainsi qu’à une modération salariale qu’ils devront faire face dans les années à venir. Dans ces dossiers, c’est une nouvelle fois la concertation sociale qui est mise à mal.
Globalement, ce sont deux fondements de l’État belge qui sont à nouveau attaqués frontalement: la Sécurité sociale et notre modèle de concertation, soit deux des principaux piliers qui maintiennent notre pays à flot en cette période de crise économique majeure.
Du côté des plus riches, l’effort sera lui bien moins conséquent (hormis le relèvement du précompte mobilier): de nombreuses mesures sont en effet renvoyées à plus tard. Le report de l’accord sur la taxation des plus-values est, à ce titre, un signal catastrophique envoyé vers les citoyens qui aspirent, dans leur très grande majorité, à une meilleure justice fiscale et sociale.
Cet accord budgétaire, totalement déséquilibré, porte donc la marque du Gouvernement fédéral le plus antisocial depuis 30 ans. Un gouvernement qui mène une politique d’appauvrissement général de la population. Cette épure risque hélas de ne pas être la dernière, le Gouvernement ayant annoncé des efforts de l’ordre de 3,5 milliards en 2018…
De son côté, le MOC ne cessera de rappeler qu’il incombe à nos décideurs de mener des politiques ambitieuses en matière d’égalité et de justice sociale. Il s’agit là d’un enjeu démocratique majeur à l’heure où le fossé entre citoyens et représentants du peuple n’a jamais été aussi élevé.
Christian KUNSCH,
Président du MOC
