Communiqués de presse
Ce dimanche 15 octobre, une nouvelle intervention policière a eu lieu aux alentours du parc Maximilien, à Bruxelles. Les forces de l’ordre y ont arrêté de nombreux migrants présents au moment même où ceux-ci attendaient, aux côtés de bénévoles, la venue de tous ces citoyens qui se proposent, depuis quelques semaines, de les héberger à domicile.
N’ayons pas peur des mots : il s’agit d’une véritable rafle, qu’il s’agit de condamner avec la plus vive fermeté. Ce n’est malheureusement pas la première. Cette fois, elle s’est donc déroulée sous le regard atterré de citoyens qui posent un acte solidaire pour pallier à la défaillance de la politique d’accueil de notre pays.
En tentant de casser cet élan de solidarité, une couche d’ignominie supplémentaire s’ajoute à la politique soi-disant « humaine mais ferme » du gouvernement fédéral qui frappe de plein fouet les personnes migrantes présentes sur notre territoire.
Le MOC tient en outre à rappeler qu’en enfermant les personnes migrantes (dont de nombreux ressortissants soudanais) dans le but de les expulser, l’État belge se met en marge du droit. Ces derniers jours, plusieurs tribunaux belges, francophones comme néerlandophones, ont en effet ordonné la libération ou suspendu l’expulsion de Soudanais. Ces tribunaux ont jugé que l’État belge ne pouvait pas expulser de migrants vers le Soudan sans s’assurer qu’ils ne risquaient pas d’y être soumis à un risque de torture ou de traitements inhumains contraires à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme. Le MOC demande donc l’arrêt immédiat des rafles de migrants.
À défaut de la politique d’accueil humaine et solidaire que nous revendiquons depuis bien trop longtemps, le MOC exige, a minima, que le secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Théo Francken respecte le droit.
Il s’agit aussi de pointer du doigt la responsabilité de la Région de Bruxelles-Capitale dans ses atermoiements quant à l’ouverture d’un centre d’accueil pour migrants.
Enfin, le MOC interpelle le bourgmestre de la Ville de Bruxelles, notamment en sa qualité de chef de la police : comment est-il possible d’envisager l’action policière avec si peu d’humanité ? Comment oser s’aligner sur la politique inhumaine du gouvernement fédéral ? Comment assumer de vouloir rompre le lien de solidarité que tente de créer des citoyens et des bénévoles envers des personnes migrantes dans le besoin ?
Christian KUNSCH,
Président du MOC
Alors que la sécurité sociale enregistre un solde positif, il est grand temps que le gouvernement fédéral se penche sur les recettes de l'État pour élaborer un budget fédéral en équilibre pour 2018. Ces dernières années, la sécurité sociale a suffisamment fait les frais des mesures d’économies et il revient à présent au gouvernement d'adopter une fiscalité juste pour faire contribuer aussi les groupes dans la société qui ont échappé jusqu'ici aux mesures d'économies.
Traditionnellement, les propositions fusent à la veille de l’établissement du budget de l'État fédéral. Et tout aussi traditionnellement, les mesures d’économies envisagées par le gouvernement Michel visent la sécurité sociale et les services collectifs. Avec, pour couronner le tout, une nouvelle vague de réformes structurelles et autant d’atteintes aux droits des travailleurs, aux allocataires sociaux et aux soins de santé. Ainsi, 902 millions d'euros d'économies structurelles ont déjà été imposées aux seuls soins de santé en 2017.
Le Mouvement ouvrier chrétien a pris acte de la décision du CDH de quitter les gouvernements régionaux et communautaires et d’appeler à la construction de majorités alternatives pour gouverner la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Fédération Wallonie-Bruxelles.Le climat politique actuel, terni par les affaires et par un désenchantement grandissant à l’égard du travail des mandataires publics, mérite bien évidemment des réactions fermes et radicales.
Le MOC s’interroge toutefois sur la stratégie qui vise à remplacer le PS, empêtré dans des affaires de mal gouvernance, par le MR qui tant à Bruxelles (Uccle, Ville de Bruxelles) qu’à Liège (Publifin) ou au niveau fédéral (Kazakhgate) se trouve également dans la tourmente. Rappelons que le CDH lui-même n’est pas exempt de tout reproche dans différents dossiers qui concernent la gestion de l’argent public.
L’inquiétude est également grande de voir revenir au pouvoir aux niveaux régional et communautaire, le MR, un parti qui n’a cessé ces dernières années de construire une politique antisociale caractérisée au niveau fédéral (saut d’index, recul de l’âge de la pension, « tax shift »...)
Qu’adviendra-t-il des dossiers emblématiques comme le Pacte pour un enseignement d’Excellence, la finalisation des accords du non marchand, la réforme des allocations familiales, l’assurance autonomie ou encore une nécessaire réforme fiscale ? Qu’adviendra-t-il aussi de la résistance wallonne au CETA ?
Les enjeux de la fin de législature sont énormes dans les entités fédérées. Il est fondamental que des politiques progressistes y soient menées. Sans quoi, les perdants seront encore une fois à trouver du côté des travailleurs avec et sans emploi, des malades et des citoyens les plus fragiles.
Christian KUNSCH,
Président du MOC
Communiqué de presse du CIRÉ(*), Amnesty international, CNCD-11.11.11., Ligue des droits de l’Homme,
Médecins du Monde, Vluchtelingenwerk Vlaanderen, 11.11.11.
Aujourd’hui, dans un arrêt très attendu et dont la portée dépasse le contexte belge, la Cour de Justice de l’Union européenne réunie en grande chambre a estimé que les États européens ne sont pas obligés de donner des visas humanitaires à toute personne devant fuir des situations inhumaines et dégradantes. Un arrêt très décevant qui se distancie de la position de l’avocat général. Et un signal inquiétant lancé à l’Union européenne et à ses États membres qui ne cessent d’accroître les contrôles aux frontières et de restreindre l’accès au territoire aux migrants et aux réfugiés. Une occasion historique manquée de réaffirmer les valeurs de l’Union européenne basées sur les droits fondamentaux.
À l’origine de cette affaire se trouvait une question préjudicielle posée par le Conseil du contentieux belge (CCE) qui devait trancher le cas d’une famille syrienne d’Alep, à qui un visa humanitaire avait été refusé par l’État belge. Un dossier similaire à celui qui fut très médiatisé fin de l’année dernière et qui concernait une autre famille d’Alep, pour laquelle l’État belge s’était obstiné à ne pas octroyer de visas humanitaires, alors qu’une décision de justice exécutoire l’y obligeait sous peine d’astreintes. Ce cas avait engendré une multitude de recours par l’État belge qui ne souhaitait pas « créer de précédent » et ouvrir sa porte à tous les réfugiés dans la même situation. Le Secrétaire d’État à l’asile et à la migration, Theo Francken, se retranchant derrière son pouvoir discrétionnaire. L’affaire des visas humanitaires avait également suscité nombre de réactions de la part d’autres États membres de l’UE et de la Commission européenne qui soutenaient la Belgique dans sa position.
La Cour de Justice s’est prononcée sur la question de la délivrance des visas humanitaires, prévue en droit européen dans le Code des visas, dans le cas où les personnes encourent un grave danger dans leur pays et qu’elles n’ont pas d’autres moyens pour rejoindre légalement un pays européen, si ce n’est de recourir à des voies illégales et très dangereuses (en 2016, plus de 5.000 morts ont été enregistrés rien qu’en mer Méditerranée).
Les conclusions très pertinentes de l’avocat général de la Cour de Justice, Paolo Mengozzi, rendues le 7 février dernier, s’opposaient avec force au raisonnement de l’État belge. Selon lui, les États européens n’ont pas de marge de manoeuvre lorsqu’il s’agit de délivrer ces visas à des personnes en quête de protection internationale quand il existe des motifs sérieux et avérés de croire qu'un refus les exposera à la torture ou à des traitements inhumains ou dégradants (en raison du caractère absolu de l’article 4 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE). Et cela, que ces personnes aient ou non un lien avec le pays et sans qu’elles doivent être présentes sur le sol ou à la frontière de l’État européen en question. Un avis exemplaire d’un point de vue juridique, et juste, compte tenu des valeurs humanistes sur lesquelles s’est fondée l’UE.
La Cour de Justice a décidé de ne pas suivre l’avis de l’avocat général et vient affirmer qu’il ne peut être question d’obliger les États européens à délivrer des visas humanitaires. Ces derniers restant libres dans l’évaluation du caractère humanitaire de la demande, et maîtres du contrôle de l’accès au territoire et à la procédure d’asile. Cet arrêt rendu par 15 juges s’inscrit clairement dans un contexte de crise politique, où les décideurs européens optent pour des politiques d’externalisation de l’asile et de fermeture des frontières, les migrants étant perçus comme une menace dont il faut se protéger.
Nous déplorons cet arrêt et ne partageons pas l’analyse de la Cour qui permettra encore aux États européens, dont la Belgique, de refuser de délivrer des visas humanitaires à des personnes en grave danger, qui continueront de n’avoir d’autre choix que de mettre leur vie en péril pour atteindre le sol européen afin d’y être protégées.
En ne consacrant pas le visa humanitaire comme une voie d’accès légale et sûre au territoire, c’est le droit d’asile même qui ne peut être mis en oeuvre. Or, ce droit est consacré par la Convention de Genève de 1951, la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Charte des droits fondamentaux de l’UE. Avec le raisonnement juridique mis en avant dans cet arrêt, c’est ce droit fondamental qui est encore un peu plus enterré.
Bien que l’arrêt n’oblige pas l’État belge à délivrer des visas humanitaires, notamment aux familles syriennes d’Alep, ce dernier reste dans l’obligation d’examiner les demandes au cas par cas, en tenant compte de toutes les circonstances particulières, notamment les liens existant entre les personnes sollicitant ce visa et notre pays (présence de membres de la famille, famille d’accueil ou sponsor privé). Nous demandons à l’État belge de mettre en place des critères d’évaluation des demandes afin que la pratique ne soit plus arbitraire. Et, surtout, nous lui demandons de traiter ces demandes avec toute l’humanité et la solidarité qui s’imposent.
(*) Le MOC est membre du CIRÉ (Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Étrangers)
Vendredi dernier, la commission temporaire sur la lutte contre le terrorisme a adopté la proposition de loi qui imposera aux travailleurs sociaux de fournir au procureur du roi les renseignements administratifs jugés nécessaires à une enquête terroriste et à signaler des informations dignes de constituer des indices sérieux d’une infraction terroriste.
Cette proposition, déposée par la N-VA, a été votée par la majorité (MR, Open VLD, CD&V), rejointe par le CDH. Le MOC tient à signaler sa forte opposition à cette décision et espère que les parlementaires, au moment du passage en plénière, retrouveront la raison.
Supprimer le secret professionnel des travailleurs sociaux reviendra tout simplement à ruiner les relations de confiance indispensables à la réalisation du travail et des missions du travailleur social. Cette mesure démontre en fait la méconnaissance totale du travail social par les partisans de la proposition de loi, absolument incapables de se rendre compte de l’utilité et de l’efficacité de ces dizaines de milliers de travailleurs, confrontés à la souffrance de citoyens qu’ils tentent d’accompagner au quotidien. Est-il vraiment nécessaire de rappeler à quel point la possibilité donnée à des citoyens de se confier à un professionnel tenu au secret, permet de diminuer l’agressivité, les tensions sociales, voire les passages à l’acte ?
La dérive sécuritaire de cette proposition de loi est d’autant plus inquiétante que certains de ses partisans ont d’ores et déjà annoncé qu’ils souhaiteraient voir étendre la mesure à d’autres faits que ceux liés au terrorisme.
Enfin, pointons le dogmatisme d’une proposition qui s’attaque à la protection de la vie privée alors même que l’article 458 du code pénal autorise à ce que le secret soit rompu en cas de danger immédiat pour des tiers. Et qu’il permet toujours à la personne tenue au secret de le rompre devant le juge !
Que la N-VA poursuive son agenda liberticide et sécuritaire n’est une surprise pour personne. Qu’il emmène le reste du gouvernement et le CDH dans cette galère nous semble incompréhensible. Puissent ces derniers écouter les échos du terrain, respecter le travail des travailleurs sociaux… et oser faire marche arrière !
Christian KUNSCH,
Président du MOC
