Comme trop souvent, la Commission européenne travaille en catimini. Dans le plus grand secret. Comme si elle avait définitivement quelque chose à cacher.
C’est assurément le cas avec le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement), accord commercial en passe d’être conclu entre l’Union européenne et le Canada. Les négociations ont en effet quasiment abouti et devraient se conclure officiellement le 25 septembre prochain lors d’un sommet réunissant les différentes parties.
Mais de qui la Commission européenne se moque-‐t-‐elle ? Alors qu’elle a reçu près de 150.000 réponses (un record absolu !) à la consultation publique qu’elle a menée sur le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs-‐États (ISDS, en anglais) elle n’hésite pas à entériner sans débats le même type de mécanisme dans un accord commercial avec le Canada. Un accord dont les contours risquent fort de préfigurer celui en cours de négociation entre l’Union européenne et les États-‐Unis (TTIP1).
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