La ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances va soumettre au Gouvernement fédéral un projet d’arrêté royal organisant les titres services « sociaux ». Sous le couvert d’ouvrir l’accès aux titres services à certaines personnes précarisées, ce dispositif risque de faire plus de dégâts que de bien, en déstructurant les services d’aide aux familles.

Le dispositif des titres services a au moins une vertu : sortir du travail au noir certains travailleurs - souvent des travailleurses - en leur offrant un vrai contrat. Celui-ce n’est malheureusement pas toujours un contrat de qualité : seuls le secteur public et le secteur non marchand garantissent la qualité et la perennité de l’emploi à leurs travailleurses. Mais l’un des principaux défauts de ces titres est d’avoir un coût unique pour tous les ménages, (et plus favorable ceux qui sont imposés, tenant compte de la déductibilité fiscale), ce qui les rend inaccessibles aux faibles revenus.

La Ministre de l’Emploi et de l’Egalité des chances veut gommer cette « injustice » en instaurant le titre service « social ». Un mécanisme qui doit permettre à certaines catégories de personnes précarisées d’utiliser les titres services à moindre prix, soit 4€ le titre, au lieu de 7 ,50€. Ces catégories sont : les familles monoparentales dont le revenu mensuel brut ne dépasse pas 2060,91€, les personnes handicapées en grande dépendance et les personnes âgées bénéficiant de la GRAPA.

Le principe de ces titres services sociaux a été approuvé par le gouvernement fédéral en mai dernier. Le détail de sa mise en oeuvre lui sera soumis cette fin de semaine, sous forme d’un projet d’arrêté royal déposé par Joëlle Milquet. Le Mouvement Ouvrier Chrétien exprime sa plus vive inquiétude vis-à-vis de ce texte. Sous prétexte de « faire du social », il risque au contraire de mettre en péril les services d’aide aux familles.

Si le MOC est évidemment favorable à toute mesure d’aide aux personnes fragilisées, il est convaincu que les titres services dits « sociaux » seront une concurrence et une menace pour les services non marchands d’aide aux familles et aux personnes âgées. Ces services agréés et subventionnés par les Régions, proposent aux personnes précarisées une aide ménagère, mais ils offrent aussi un accompagnement social et une aide à la vie journalière qui requièrent l’intervention d’aides familiales formées à cet effet. De plus, le prix de ces prestations est fixé proportionnellement aux revenus des méanges bénéficiaires, ce qui le rend plus juste et plus social qu’un prix forfaitaire, même revu à la baisse. 

Jamais, le système des titres services ne pourra offrir de telles prestations sociales et il y a fort à craindre que les travailleuses ne bénéficieront pas des formations utiles. Dès lors, le MOC souhaite que le Gouvernement ne retienne pas cette mauvaise idée.

A cette occasion, le Mouvement rappelle aussi à la Ministre de l’Emploi les engagements qu’elle a pris: notamment de pérenniser le dispositif des titres services pour les opérateurs, généralement associatifs, qui appliquent des conditions de travail comparables à celles du non marchand. C’est là une mesure essentielle pour garantir des conditions décentes de travail et un minimum de perspectives professionnelles. 

Thierry Jacques

Président