Depuis juillet 2013, les Etats-Unis et l’Union européenne négocie un accord de libre-échange qui, s’il advient, aura de terribles répercutions dans de nombreux domaines (santé publique, normes sociales et environnementales…).
Négocié dans le plus grand secret (sauf pour les entreprises multinationales), cet accord vise, selon les négociateurs, à faciliter les échanges de biens et de services entre ces deux « entités ». Mais il ne s’agit pas seulement d’abaisser les barrières tarifaires (droits de douane, notamment), mais aussi et surtout de créer une harmonisation entre les barrières non-tarifaires qui sont présentes chez nous et outre-Atlantique. Or, pour ne prendre qu’un exemple, les Etats-Unis n’ont, par exemple, pas ratifié certaines conventions cadres de l’Organisation internationale du travail, comme le droit de négociation collective. Dès lors, comment l’harmonisation peut-elle se faire dans ce domaine, si ce n’est par un nivellement par le bas des législations de l’Union européenne ? Malgré les promesses répétées de certains dirigeants politiques européens, il y a donc tout lieu de croire que nos normes sociales seront bradées au nom de la compétitivité.
Il est encore temps de se mobiliser pour opposer une fin de non-recevoir à cet accord, mais il est plus que temps de faire entendre notre voix. C’est pourquoi le MOC a créé cette section spécifique qui reprend des articles ( classés par ordre chronologique inversé) illustrant les dangers de ce partenariat transatlantique de commerce et d’investissement.
Voici quelques articles sélectionnés, bonne lecture :
Les puissants redessinent le monde, Serge Halimi/ Le monde diplomatique - juin 2014
Les trois actes de la résistance, Raoul Marc Jennar/ Le monde diplomatique - juin 2014
Silence, on négocie pour vous, Martin Pigeon _ Le monde diplomatique - juin 2014
Alerte ! « Partenariat » transatlantique, Ignacio Ramonet/ Mémoire des lutte avec le Monde diplomatique en espagnol - mars 2014
Profiter de la crise : comment les multinationales poursuivent les États en justice. Corporate Europe Observatory, Transnational Institute/ Traduit par "Les Dessous de Bruxelles" - mars 2014
Le grand marché transatlantique ou la fin de la souveraineté des peuples , Morvan Burel/ Mémoire des luttes - mars 2014
Coup d’arrêt aux accords de libre-échange « méga-régionaux » impulsés par les Etats-Unis : PARTENARIAT TRANSPACIFIQUE, GRAND MARCHE TRANSATLANTIQUE, Christophe Ventura/ Mémoire des luttes - février 2014
Le dangereux mirage du "transatlantisme" commercial, Pierre Defraigne / CCE International - décembre 2013
Comment le traité transatlantique menace l'emploi et les droits sociaux, Réseau Seattle to Brussels/ Traduit par Frédéric Lemaire pour les Dessous de Bruxelles - décembre 2013
Marché transatlantique : les gouvernements nationaux privés d’accès aux documents de la négociation/ www.Contrelacour.fr - décembre 2013
Marché transatlantique : le Parlement européen n’est pas pressé d’obtenir les documents de négociations/ Traduction d’un article publié sur le site InsideTrade - décembre 2013
Et si les firmes prenaient le pouvoir ?, Raoul Marc Jennar/ France,L’Europe telle qu’elle se fait - décembre 2013
Guide de navigation pour affronter le grand marché transatlantique/ Brochure réalisé par Attac France - novembre 2013
Entre le TTIP et l'Europe il faut choisir, Pierre Defraigne / La Libre Belgique - Novembre 2013
Europe/États-Unis : Un accord de libre-échange très suspect, Xavier Dupret/ Revue Démocratie - novembre 2013
Le traité transatlantique : un typhon qui menace les Européens, Lori M. Wallach/ Le Monde diplomatique - novembre 2013
Le mandat UE de négociation du grand marché transatlantique UE-USA France,
Directives pour la négociation du Partenariat transatlantique sur le Commerce et l’Investissement entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique/ L’Europe telle qu’elle se fait - octobre 2013
Une Déclaration transatlantique des droits des Entreprises : les privilèges des investisseurs dans la négociation Union Européenne - États-Unis menacent l’intérêt général et la démocratie,
Publié par The Seattle to Brussels Network (S2B), Corporate Europe Observatory (CEO),
le Transnational Institute (TNI), l’Association internationale des techniciens, experts et chercheurs (AITEC) et l’Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne (Attac) - octobre 2013
L’alibi de l’emploi pour un grand marché (transatlantique) de dupes : DU NÉOLIBÉRALISME EN « BANDE ORGANISÉE », Bernard Cassen/ Mémoire des luttes - juillet 2013
Reprendre la main: d’un transatlantisme déstabilisateur à un trilogue stratégique US-UE-Chine, Pierre Defraigne/ Madariaga Paper – juin 2013
Le TTIP : la pire menace pour les peuples d’Europe (I), Raoul Marc Jennar/ France, l’Europe telle qu’elle se fait - juin 2013
Le TTIP : la pire menace pour les peuples d’Europe (II), Raoul Marc Jennar/ France, l’Europe telle qu’elle se fait - juin 2013
Marché transatlantique : le bal des laquets, Bruno Poncelet/ Revue Politique n° 80 - Mai - juin 2013
Le grand marché transatlantique : danger !, Bernard Cassen/ Mémoire des luttes - décembre 2012
L'Alena : un bilan social négatif, Sylvie Dugas/ Rapport du colloque « Les dix ans de l’ALENA. Bilan social et perspectives - octobre 2004