Le Parlement fédéral doit se prononcer prochainement sur le nouveau code de la nationalité déposé par le gouvernement Di Rupo. Ce texte est discriminatoire et inapplicable sur le terrain. Les nouvelles conditions contenues dans le projet de loi sont tellement strictes que très peu de personnes pourront accéder à la nationalité belge. Une nouvelle fois, ce sont les personnes les plus faibles de notre société qui vont être pénalisées par cette réforme.
Selon ce projet de loi, à partir de janvier 2013, il faudra pour obtenir la nationalité belge cumuler des conditions qui ne pourront être remplies que par un très petit nombre de personnes. Les premières victimes seront les femmes qui travaillent très souvent à temps partiel, les femmes qui élèvent leurs enfants, les personnes peu ou pas scolarisés, les sans-emplois…
Dans le pire des cas, ces personnes devront obligatoirement attendre 10 ans pour obtenir la
nationalité belge. De ce fait, elles seront exclues de la participation politique et ne pourront
exercer pleinement leur citoyenneté pendant de longues années. Leur intégration sur le marché du travail sera rendue aussi plus difficile tant on sait que la nationalité belge reste un avantage pour trouver un emploi.
Par contre, le nouveau code prévoit une procédure d’exception pour les personnes d’exceptions ! Les personnes pouvant témoigner de mérites exceptionnels dans les domaines scientifique, sportif ou culturel seront avantagées pour l’obtention de la nationalité dans une logique de sélection sociale qui ne dit pas son nom. À côté de ce groupe social d’exception, comment qualifier le parcours de ces femmes et de ces hommes qui ont été persécutés pour raison de guerre, d’appartenance à une association, à un sexe ou à une religion… ?
Le nouveau code de la nationalité est aussi largement impraticable. Imposé par le Gouvernement fédéral, le parcours d’intégration - qui est une condition importante d’octroi de la nationalité -, n’existe pas encore dans toutes les régions, et on sait qu’il manque cruellement de moyens pour le mettre en oeuvre efficacement. Concrètement, il sera donc impossible pour tous les candidats à la nationalité belge de bénéficier d’un apprentissage d’une langue ou d’une formation.
Parce que cette réforme est discriminatoire, qu’elle remet en question l’égalité de traitement de tous les citoyens face aux lois belges, qu’elle est inapplicable sur le terrain, le Mouvement Ouvrier Chrétien ne peut soutenir un tel projet de loi qui s’inscrit dans une logique d’exclusion plutôt que dans une logique d’accueil et d’intégration. Il est faux de croire que l’on sortira de la crise en rejetant les personnes étrangères.
Thierry Jacques
Président
