Bernard Arnault, l’homme le plus riche de France, demande la nationalité belge pour éluder l’impôt dans son pays. La Suisse propose pour le maintien de son secret bancaire un « deal » à dix milliards d’euros à la Belgique. Les intérêts notionnels continuent à creuser le budget de l’État… L’actualité de ces derniers jours rappelle l’urgence de débattre des questions fiscales !
La crise dans laquelle nous sommes plongés aujourd’hui est avant tout une crise de la répartition des richesses qui a conduit à creuser des inégalités sans précédent. Depuis le tournant néolibéral du début des années ‘80, la part des revenus du travail dans la richesse créée est passée de 67 à 57% en faveur des revenus du capital (chiffres de l’OCDE). Les revenus du capital et les revenus du patrimoine (revenus mobiliers et immobiliers) contribuent beaucoup moins que les salaires aux recettes fiscales. Pour le Mouvement Ouvrier Chrétien (MOC), il n’y aura pas de sortie de crise sans une réforme fiscale ambitieuse qui restaure un impôt juste et progressif (notamment en dépassant largement le taux marginal de 50% à l’IPP).
Celle-ci doit avoir pour principe général un allègement de l’impôt sur les rémunérations du travail vers une taxation plus importante du capital et des revenus du patrimoine. Aujourd’hui, il ne peut plus y avoir un double discours dénonçant à la fois le coût trop élevé du travail en Belgique - qui rappelons-le est aussi lié à notre niveau de vie et à notre haut niveau de protection sociale -, et refusant en même temps de faire contribuer les revenus financiers et immobiliers de manière plus juste à la sortie de crise.
Pour le MOC, cette plus grande justice fiscale passe par :
- La levée du secret bancaire, un cadastre des patrimoines mobiliers et l’actualisation du cadastre immobilier pour taxer effectivement et plus justement l’ensemble des revenus.
- La mise en place d’un véritable impôt sur les grandes fortunes. Par exemple, l’instauration d’un impôt progressif sur les fortunes de plus d’un million d’euros (excluant l’habitation propre et unique) rapporterait une recette de 8 milliards d’euros par an. Une mesure bien plus ambitieuse que les 4 % supplémentaires décidés par ce Gouvernement sur les revenus exclusivement mobiliers et supérieurs à 20.000 euros, soit un patrimoine placé de 6 à 700.000 euros !
- La taxation des plus-values sur les valeurs mobilières (actions, titres, obligations…) comme cela existe dans la plupart des pays européens.
- L’instauration d’un impôt minimum des sociétés indépendamment des mécanismes légaux de déductibilité qui existent aujourd’hui (intérêts notionnels, revenus définitivement taxés, etc.) et dont profitent en particulier les plus grandes entreprises. Aujourd’hui, les 500 plus grandes entreprises en Belgique paient un impôt de 5,44% contre 25% pour les PME. Le MOC propose un impôt minimum des sociétés de 15%. Une mesure qui permettrait de rendre le système fiscal plus juste également dans le monde de l’entreprise.
- La limitation des « constructions fiscales » qui sont autant de privilèges et de cadeaux fiscaux qui accroissent les inégalités en étant réservés aux entreprises les plus grandes, et aux particuliers à hauts revenus. Il s’agirait d’imposer un plafond de déductions qu'il ne serait plus possible de dépasser, sous la forme d'un pourcentage des revenus. Mais aussi d’éviter que des personnes physiques se mettent abusivement en société dans le but de payer moins d’impôt.
- La poursuite des efforts en matière de lutte contre la fraude fiscale entrepris par le gouvernement. À cet égard, le projet défendu par certains d’amnistier les dépôts de contribuables belges en Suisse doit être abandonné.
- L’établissement d’une Cotisation Sociale Généralisée affectée à la sécurité sociale. Elle serait perçue sur l'ensemble des revenus des ménages et des entreprises, en prévoyant un abattement pour les ménages qui permet de ne pas toucher les bas revenus. Pour que cette CSG ne s’apparente pas à un jeu de dupes pour les revenus du travail, cela passe au préalable par un cadastre complet des patrimoines.
- Le retour, à terme, à la globalisation des revenus, système appliqué jusqu’en 1982, qui consiste à appliquer un impôt progressif identique à l’ensemble des revenus. Une mesure qui doit s’accompagner d’une plus grande harmonisation fiscale européenne, mais qui demeure un objectif politique essentiel.
Il faut cesser de croire qu’on résoudra la crise en développant une « économie de rentiers » et une fiscalité qui protègent les revenus mobiliers et immobiliers au détriment des revenus du travail. Cette financiarisation de l’économie creuse les inégalités et met en danger la cohésion sociale. Il n’y aura pas de sortie de crise sans justice fiscale. Ce message sera porté par le MOC dans le cadre de la manifestation nationale pour la prospérité et contre les inégalités organisée le dimanche 30 septembre, Place Poelaert à Bruxelles.
Thierry Jacques
Président
