Ariane Estenne & Sibylle Gioe : “Ce qui garantit la démocratie est désormais présenté comme ce qui l’entrave”

DÉMOCRATIE : Vous partagez l’une et l’autre le constat d’un État de droit sérieusement malmené par toutes les mesures du gouvernement Arizona. Quelles en sont les manifestations les plus inquiétantes ?

Sibylle Gioe : Je répondrai à cette question en trois temps : d’abord en définissant précisément ce qu’est l’État de droit, ensuite en abordant la crise qu’il traverse – qui n’a pas commencé avec l’Arizona –, et enfin en ciblant ce qui me parait le plus inquiétant aujourd’hui.

Pour commencer, L’État de droit est le principe selon lequel l’exercice du pouvoir doit être encadré par le droit afin d’éviter l’arbitraire. Si on laisse une autorité agir sans aucune règle, elle agit au bon vouloir du prince, c’est la conception opposée de la démocratie. L’État de droit repose sur deux piliers indissociables. L’État de droit suppose d’une part que les autorités respectent la hiérarchie des normes et reconnaissent la primauté du droit international des droits humains, et, d’autre part l’existence d’un contrôle judiciaire indépendant et impartial, incarné par le pouvoir judiciaire, capable de contraindre l’administration ou le législateur à corriger une décision illégale ou un texte inconstitutionnel. Sans ces deux exigences, il n’y a pas d’État de droit, et donc pas de démocratie possible.

Ensuite, concernant la crise actuelle, je rappelle que la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Belgique en 2023 pour atteinte à l’État de droit, en raison du refus répété du gouvernement d’exécuter les décisions de justice sur l’accueil des demandeur·ses d’asile. Je précise ici que ce mépris des jugements n’a pas commencé avec le gouvernement Arizona. La précédente coalition Vivaldi porte une responsabilité immense dans cette érosion initiale du respect de la justice.

Enfin, l’élément le plus inquiétant réside dans le basculement idéologique que nous observons. Là où le gouvernement précédent laissait d’une certaine manière filer la situation, nous faisons face aujourd’hui à un discours réactionnaire assumé, porté notamment par la N-VA au sein de l’Arizona, qui conteste ouvertement la nécessité de l’État de droit et a la conviction que le pouvoir exécutif ne devrait plus être entravé ni par les juges ni par les droits fondamentaux. Cette idée percole dans une grande partie de la classe politique. Nous avons plusieurs exemples flagrants de ces dérives. Qu’il s’agisse de la volonté de la N-VA de permettre au Parlement de passer outre les arrêts de la Cour constitutionnelle, des démarches menées au Conseil de l’Europe pour affaiblir la portée des arrêts de la CEDH, ou encore de l’attitude de la ministre de l’Asile et de la Migration (NV-A) appliquant des mesures invalidées à répétition par le Conseil d’État et la cour institutionnelle tout en répondant au Parlement « quand on veut, on peut ». Répondre ainsi face aux juges constitue la négation même du principe démocratique. C’est cette mutation vers un exercice du pouvoir affranchi de toute limite juridique qui représente la menace la plus grave.

Ariane Estenne :  Je rejoins totalement cette analyse. Ce qui m’inquiète le plus aujourd’hui, c’est ce renversement idéologique et rhétorique populiste fondamental : l’idée que ce qui garantit la démocratie – la séparation des pouvoirs et l’existence de contre-pouvoirs – est désormais présenté comme ce qui l’entrave. Nous assistons à un glissement où toute contrainte imposée à l’exécutif est perçue comme illégitime. L’exécutif s’attaque à tout ce qui fait écran face à son pouvoir, à commencer par les deux autres pouvoirs – le législatif et le judiciaire – mais il s’en prend aussi aux médias de service public, aux universités, et à l’ensemble du tissu associatif et des mouvements sociaux.

Ceux-ci sont de plus en plus dépeints comme des acteurs antidémocratiques sous le seul prétexte qu’ils organisent l’action collective, et donc sont amenés à critiquer les décisions politiques. Un petit refrain fait ainsi son chemin, selon lequel il serait anormal qu’une association subventionnée puisse critiquer le pouvoir en place. Il suffit de lire certaines questions parlementaires ciblant l’action d’organisations financées pour s’en convaincre. C’est un contresens absolu : c’est précisément parce que l’État finance des associations, y compris, voire surtout, quand elles sont indépendantes et donc exercent leur capacité critique à son égard, que la démocratie est vivante et garantie. Ces inversions s’éclairent si on se réfère à l’oeuvre de Georges Orwell et à son invention critique du concept de novlangue. La novlangue est non seulement une langue appauvrie, mais aussi une pratique de la confusion : elle permet de faire passer une idée pour son contraire, voire de faire coexister deux propositions contradictoires sans que cela choque (par exemple : « l’ignorance est la force »). On le constate aujourd’hui avec la liberté académique : sous prétexte de la protéger, on en vient à interdire certains travaux de recherche ou à alimenter la délation. Ce renversement concerne l’ensemble des garde-fous de notre société et progresse de manière très prégnante. L’illustration la plus criante de cette dérive reste sans doute la loi Quintin (avant-projet de loi visant à dissoudre au départ les associations et les groupes, même informels, considérés comme « extrémistes ». La définition n’étant pas incluse dans le projet de loi, elle sera à l’appréciation de l’autorité, NDLR) qui fait le pont entre le mépris de l’État de droit et la criminalisation concrète des mouvements sociaux et des associations. Cela se traduit aussi sur le terrain par la répression, le fichage des militant·es et l’intensification des violences policières lors des manifestations.