Le MOC et ses organisations dénoncent les visites domiciliaires

Quand l’État pénètre dans nos domiciles, c’est l’État de droit qui vacille

Partout en Europe, les frontières se militarisent davantage et les politiques d’externalisation de la gestion de la migration (en transférant par exemple une partie ou la totalité de la gestion des arrivées en dehors du pays) se renforcent. Des milliers de personnes sont poussées dans la clandestinité, exposées à la précarité et à l’exploitation.

En Belgique, cette logique s’inscrit dans un démantèlement continu des droits marqué notamment par la multiplication des centres fermés et des dispositifs de surveillance. Une nouvelle étape est sur le point d’être franchie : la possibilité de visites domiciliaires visant à contrôler, localiser et interpeller des personnes en séjour irrégulier.

Après un premier avis très critique du Conseil d’État dénonçant des atteintes importantes aux droits fondamentaux et à l’inviolabilité du domicile, le gouvernement a modifié le texte et l’a adopté en deuxième lecture. Le projet a toutefois été renvoyé au Conseil d’État pour un nouvel avis avant la poursuite du processus parlementaire.

Avec ces visites domiciliaires, le gouvernement ne se contente plus de restreindre des droits : il propose désormais d’autoriser la police à pénétrer dans les domiciles sous décision d’éloignement prise par l’Office des étrangers, à fouiller des logements et à intervenir chez les personnes qui hébergent des femmes, des mineur·es, des hommes, pour des raisons administratives.